Conditions générales de vente

CGV – Conditions générales de vente et d’utilisation du site http://www.Webafrik.net

Article 1 – Champ d’application des Conditions générales de Vente

1.1 Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés à la vente par la société Burkina Facile Sarl et sa dénomination commerciale WEB-AFRIK via le site internet http://www.webafrik.net

1.2 Chaque achat sur le site http://www.webafrik.net est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Web Afrik s/c de la sarl Burkina Facile considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

Article 2 – Produits - Services

2.1 Web AFRIK propose des services de création, commercialisation, hébergement, maintenance et référencement naturel de sites Internet et boutiques en ligne.

Article 3 - Commande

3.1 Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, soit par mail, soit en nous contactant directement par téléphone

3.2 Le client est engagé dans sa commande à partir du moment où il signe/accepte une proposition commerciale, un devis, un bon de commande ou à partir de la remise d’un paiement.

3.3 L’exécution de la commande a lieu à réception du règlement client ou si convenu d’un acompte (cf. article 5), et sera considérée comme entièrement exécutée à réception de la totalité de la somme due.

Article 4 – Prix et modes de règlements

4.1 Les tarifs en vigueur sont exprimés en F cfa et en hors taxes pour le continent Africain, les taxes afférentes sont celles en vigueur au niveau légal le jour de la commande.

4.2 Le règlement des services se fait en F cfa par :

. Paiement Cash

. Chèque Bancaire

. Paypal

. Virement Bancaire

. Virement International IBAN

. Western Union

. Money Gram

. Africards

. Airtel Money

Ou par tous autres paiements validés par les deux parties

 Article 5 – Acompte et paiement

5.1 Pour la conception d’un site internet vitrine ou d’un site marchand, il sera demandé au minimum, un acompte de 50% du prix indiqué sur le devis ou la facture pro-forma. Le solde restant à régler devra être impérativement versé avant la mise en ligne définitive du site web

5.2 En cas de retard ou d'incident de paiement, Web Afrik s/c de la Sarl Burkina Facile se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Le client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des mails sont gérés de manière automatique et le non-paiement des sommes dues entrainera la suspension de ces services. En aucun cas, Web Afrik s/c de la Sarl Burkina Facile ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

Article 6 – Mise en ligne définitive du site web

6.1 La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est inscrit sur le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande. Le délai de conception commence à partir de la réception de l’ensemble les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, photos, logo, documents électroniques …). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais.

Article 7 – Assistance et Services Technique

7.1 WEB AFRIK propose une formation initiale à l’utilisation de ces services dans le cas d’une commande d’un site Internet ou d’une boutique en ligne. Cette formation est incluse dans l’hébergement et se déroule lors d’un RDV physique au sein de notre entreprise Burkina facile située à Ouagadougou- Burkina Faso ou par skype. La durée de cette formation est de 4 heures.

7.2 WEB AFRIK ne pourra être tenu pour responsable des éléments et/ou modifications apportées par le client sur son site Internet ou en cas de divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.

7.3 WEB AFRIK s’engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle.

Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que WEB AFRIK met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.

7.4 Le support technique n’aura aucune obligation de répondre à une demande d’intervention, si celle-ci n’est pas accompagnée d’une description claire, le service technique pourra demander, si nécessaire, des captures d’écran.

Article 8 – Droits et Responsabilités

8.1 Il est interdit d’utiliser des textes ou images protégés par des droits d’auteur sans autorisation expresse de celui-ci ou de la personne qui en détient les droits d’exploitation.

8.2 Le client accepte de laisser la présence du copyright pour les services vendus, sous forme de lien écrit et iconographique. De plus, il concède le droit d’utiliser son nom de société comme référence client pour WEB AFRIK.

8.3  Le client créant une boutique en ligne garanti à WEB-AFRIK qu’il dispose de l’ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation de sa boutique en ligne ainsi que les modes de paiement utiles au sein de sa zone géographique. Le client s’engage par ailleurs à ce que sa boutique en ligne respecte l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables.

8.4 WEB AFRIK se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser WEB AFRIK de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de WEB AFRIK, Web Afrik et/ou Burkina Facile sarl devraient être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s'engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de son pays. 

Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à l'érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels peer to peer 
  • à des activités illégales.

Article 9 – Litiges et réclamations

9.1 Pour tout renseignement, WEB AFRIK  reste à disposition soit par téléphone au +226 25 47 36 72 aux heures de service soit par courriel  sur : litige@webafrik.net

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi Burkinabé et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Ouagadougou – Burkina Faso.

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